Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02225
T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F02225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02225 SAS FACE AQUITAINE C/ SAS BUSINESS INVEST SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST DEMANDERESSE SAS FACE AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mathieu BO
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tcom 3801 n° 2025F02225
T. com. 3801, 7 janv. 2026, n° 2025F02225
2025F02225 - 2600700018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Bri
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tcom 9741 n° 2025F02225
T. com. 9741, 18 déc. 2025, n° 2025F02225
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F2225 Numéro de Procédure collective : 2025RJ621 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: * Monsieur [E] [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté par Maît
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