Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F02227
T. com. 9201, 17 juin 2026, n° 2025F02227
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SACA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS M. [S] [V] [Adresse 4] [Loc
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tcom 3801 n° 2025F02227
T. com. 3801, 7 janv. 2026, n° 2025F02227
2025F02227 - 2600700024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Bri
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tcom 9741 n° 2025F02227
T. com. 9741, 15 déc. 2025, n° 2025F02227
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F2227 Numéro de Procédure collective : 2025RJ608 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * TBR (TRAVAUX BATIMENT RENOVATION) SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Ad
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