Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F02289
T. com. 9201, 3 mars 2026, n° 2025F02289
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02289 Affaire : SARL L.R.P ALIMENTATION c/ M. [W] [N] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Jérôme VAYSSE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons
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tcom 9741 n° 2025F02289
T. com. 9741, 18 févr. 2026, n° 2025F02289
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2289 Numéro de Procédure collective : 2025RJ615 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : [Adresse 1] SARL [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL
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