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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F02289

    T. com. 9201, 3 mars 2026, n° 2025F02289

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02289 Affaire : SARL L.R.P ALIMENTATION c/ M. [W] [N] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Jérôme VAYSSE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea84a7cdc6046d474dbfe0
  • tcom 9741 n° 2025F02289

    T. com. 9741, 18 févr. 2026, n° 2025F02289

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2289 Numéro de Procédure collective : 2025RJ615 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : [Adresse 1] SARL [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b735cdc6046d477d303b

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