Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F02318 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F02318

    T. com. 3302, 18 juin 2026, n° 2025F02318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02318 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [R] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e72a1cdc6046d47e06765
  • tcom 9201 n° 2025F02318

    T. com. 9201, 8 janv. 2026, n° 2025F02318

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85cdcdc6046d474dd604
  • tcom 3801 n° 2025F02318

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2318 Procédure 2025RJ690 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea820cdc6046d4707191b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1