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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F02324

    T. com. 3302, 11 mai 2026, n° 2025F02324

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F02324 SASU PREFILOC CAPITAL C/ [J] LES SAISONS DU BURGER DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Antho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04a5e6cdc6046d479b263e
  • tcom 3801 n° 2025F02324

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02324

    2025F02324 - 2602100017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea881cdc6046d47072539

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1