Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02326
T. com. 3302, 18 juin 2026, n° 2025F02326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02326 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [V] [O] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à l
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tcom 3801 n° 2025F02326
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2025F02326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2326 Procédure 2025RJ0686 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/11/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Ma
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