Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02327
T. com. 3302, 26 juin 2026, n° 2025F02327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F02327 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL O'KENTUCKY DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 9201 n° 2025F02327
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2025F02327
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [W] EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EIFFAGE GENIE CIVIL [Adresse 4] no
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tcom 3801 n° 2025F02327
T. com. 3801, 7 janv. 2026, n° 2025F02327
2025F02327 - 2600700025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Br
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