Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02347
T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2025F02347
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [K] [A] Madame [M] [T] [D] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad
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tcom 3801 n° 2025F02347
T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2347 Procédure 2025RJ694 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 8305 n° 2025F02347
T. com. 8305, 18 nov. 2025, n° 2025F02347
2025F02347 - 2532200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/11/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ573 La SARL LIENS & RESILIENCE - [V] [F] Numéro de rôle général : 2025F2347 D
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tcom 6901 n° 2025F02347
T. com. 6901, 5 juin 2025, n° 2025F02347
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2347 Procédure 2025RJ934 Le Tribunal a été saisi le 03 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos
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