Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F02350
T. com. 9301, 24 mars 2026, n° 2025F02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N° de RG : 2025F02350 7ème Chambre N° MINUTE : 2026F01230 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * [Localité 1]. [Adresse 1] Représenté par Me [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRA
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tcom 9741 n° 2025F02350
T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2025F02350
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Frédérike LEBIET Madame Michela CEBIN Monsieur [K] [W] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Vi
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tcom 3801 n° 2025F02350
T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2350 Procédure 2025RJ696 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 8305 n° 2025F02350
T. com. 8305, 18 nov. 2025, n° 2025F02350
2025F02350 - 2532200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/11/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ579 La SAS MTS [G] Numéro de rôle général : 2025F2350 DEBITEUR : La SAS MTS
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