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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F02374 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F02374

    T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2025F02374

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-[H]-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F2374 Numéro de Procédure collective : 2025RJ625 Jugement de renouvellement de la période d'observation en procédure de sauvegarde DEFENDEUR : * ENSEIGNE.RE CONCEPT ONE OCEAN INDIEN SARL [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d0498195da062e078c25e
  • tcom 3801 n° 2025F02374

    T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2374 Procédure 2025RJ708 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeaa0acdc6046d470745b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1