Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F02450

    T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2025F02450

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2450 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation sur résolution du plan DEMANDEUR : ART MEDIA COMMUNICATION SARL [Adresse 1], 488393687, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7bacacdc6046d477d7677
  • tcom 3801 n° 2025F02450

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2450 Procédure 2025RJ0712 27/01/2026 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL L'ADRET, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c569adcdc6046d470edf86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles