Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02450
T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2025F02450
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2450 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation sur résolution du plan DEMANDEUR : ART MEDIA COMMUNICATION SARL [Adresse 1], 488393687, DEMAN
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tcom 3801 n° 2025F02450
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2450 Procédure 2025RJ0712 27/01/2026 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL L'ADRET, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire s
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