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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F02602

    T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2025F02602

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2602 Procédure 2025RJ0760 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS ADN CAR'S [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80a1ab195da062e0ca0cf1
  • tcom 8305 n° 2025F02602

    T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F02602

    2025F02602 - 2535000033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ661 Monsieur [E] [A] Numéro de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e40b77cdc6046d47bc8dca

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