Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02602
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2025F02602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2602 Procédure 2025RJ0760 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS ADN CAR'S [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Ma
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tcom 8305 n° 2025F02602
T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F02602
2025F02602 - 2535000033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ661 Monsieur [E] [A] Numéro de
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