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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025F02657

    T. com. 8305, 10 mars 2026, n° 2025F02657

    2025F02657 - 2606900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/03/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ637 La SAS ANC DREAM Numéro de rôle général : 2025F2657 DEBITEUR : La SAS ANC DREAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e40debcdc6046d47bcb94e
  • tcom 3801 n° 2025F02657

    T. com. 3801, 7 janv. 2026, n° 2025F02657

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2657 Procédure 2026RJ3 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeabefcdc6046d47076e67
  • tcom 6901 n° 2025F02657

    T. com. 6901, 22 juill. 2025, n° 2025F02657

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2657 Procédure 2022RJ0972 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société OUSTAL [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 novembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN D'ARRE Guillaume Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca0123cdc6046d47792975

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1