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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F02660 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F02660

    T. com. 3801, 7 janv. 2026, n° 2025F02660

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2660 Procédure 2026RJ5 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeac12cdc6046d47077199
  • tcom 6901 n° 2025F02660

    T. com. 6901, 4 déc. 2025, n° 2025F02660

    04/12/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2660 Procédure 2023RJ0242 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société KLEEFER [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 mars 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9babacdc6046d4703c7c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1