Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025F02664

    T. com. 8305, 6 août 2026, n° 2025F02664

    2025F02664 - 2621800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/08/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ645 La SARL BISTROT DE [Etablissement 1] Numéro de rôle général : 2025F2664 DEBITEUR: La SARL BISTROT DE [Etablissement 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5348195da062e06878cb
  • tcom 3801 n° 2025F02664

    T. com. 3801, 13 janv. 2026, n° 2025F02664

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2664 Procédure 2026RJ9 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57358cdc6046d47106a41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles