Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F02664
T. com. 8305, 6 août 2026, n° 2025F02664
2025F02664 - 2621800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/08/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ645 La SARL BISTROT DE [Etablissement 1] Numéro de rôle général : 2025F2664 DEBITEUR: La SARL BISTROT DE [Etablissement 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 3801 n° 2025F02664
T. com. 3801, 13 janv. 2026, n° 2025F02664
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2664 Procédure 2026RJ9 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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