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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2025F09077

    T. com. 0101, 14 nov. 2025, n° 2025F09077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 14/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ598 Débat à l'audience du 12/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd29acdc6046d4709b6a6
  • tcom 9721 n° 2025F09077

    T. com. 9721, 9 sept. 2025, n° 2025F09077

    2025F09077 - 2525200059/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09/09/2025 Numéro de rôle général : 2025F9077 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL ICE BUBBLE TEA FDF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f717c2cdc6046d476d9428

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