Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0101 n° 2025F09077
T. com. 0101, 14 nov. 2025, n° 2025F09077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 14/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ598 Débat à l'audience du 12/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 9721 n° 2025F09077
T. com. 9721, 9 sept. 2025, n° 2025F09077
2025F09077 - 2525200059/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09/09/2025 Numéro de rôle général : 2025F9077 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL ICE BUBBLE TEA FDF
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