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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2025F09227

    T. com. 0101, 17 déc. 2025, n° 2025F09227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ567 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd703cdc6046d470a20fb

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