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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2025F09509

    T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2025F09509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ665 Numéro de rôle : 2025F9509 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf7a4cdc6046d470d4299

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