Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1708 n° 2025G00008
T. com. 1708, 17 juill. 2025, n° 2025G00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL ATLANTIQUE SYNERGIE Références : 2025G00008 / 2025J00170 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Car
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tcom 9201 n° 2025G00008
T. com. 9201, 17 juin 2025, n° 2025G00008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00621 SAS ETABLISSEMENTS CHEVREUIL N° RG: 2025G00008 DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS CHEVREUIL [Adresse 1] RCS NANTERRE : 582002853 1980 B 22374 Représentant légal : Mme [G], [U], [D] [R] [Adresse 2],
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tcom 3501 n° 2025G00008
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025G00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025G00008 / 2025J00264 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Mai 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal d
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tcom 2702 n° 2025G00008
T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025G00008
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025G00008 / 2025J00142 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 mai 2025,
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