Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025G00010

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025G00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025G00010 / 2025J00369 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Juillet 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1747cdc6046d47e9edb4
  • tcom 2702 n° 2025G00010

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025G00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025G00010 / 2025J00191 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68c2fcdc6046d4754c1f2
  • tcom 9201 n° 2025G00010

    T. com. 9201, 25 juin 2025, n° 2025G00010

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00657 SARL I MEDIATE INVEST N° RG: 2025G00010 DEMANDEUR SARL I MEDIATE INVEST [Adresse 1] RCS NANTERRE : 791603095 2024 B 8628 Représentant légal : M. [T] [Y] [Adresse 1], Gérant comparant et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea876ecdc6046d474df4f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles