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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2025J00024

    T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Gérard LHERMET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10f0fccdc6046d47a0f85f
  • tcom 8002 n° 2025J00024

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du six juin deux mille vingt-cinq à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1a65dcdc6046d4785368a
  • tcom 5401 n° 2025J00024

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025J00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 septembre 2025 à laqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7f12acdc6046d474bf8e7
  • tcom 5601 n° 2025J00024

    T. com. 5601, 30 janv. 2025, n° 2025J00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT [J] 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [O] Annaïg / cabinet WAGNER-[O] - DÉFENDEUR NMJ [Adresse 3] non comparante Composition du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46b1ecdc6046d47937052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1