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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 0501 n° 2025J00029

    T. com. 0501, 20 févr. 2026, n° 2025J00029

    2025J00029 - 2605100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5642cdc6046d473fc46b
  • tcom 5501 n° 2025J00029

    T. com. 5501, 6 févr. 2026, n° 2025J00029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête en date du 4 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8263ccdc6046d475332da
  • tcom 7402 n° 2025J00029

    T. com. 7402, 22 janv. 2026, n° 2025J00029

    2025J00029 - 2602200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdec6ecdc6046d47d0941a
  • tcom 7401 n° 2025J00029

    T. com. 7401, 7 janv. 2026, n° 2025J00029

    2025J00029 - 2600700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/01/2025 * La cause a été entendue à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd192bcdc6046d47bc41b8
  • tcom 2701 n° 2025J00029

    T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025J00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS ESSOR INGENIERIE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS SOCIETE NORMANDE DE VIANDES ET COURTAGE [Localité 1] [Localité 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c106afcdc6046d47a183de
  • tcom 7606 n° 2025J00029

    T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00029

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS e-SOLUTIONS [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par STREAM AVOCATS & SOLICITORS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SAVINO DEL BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da96f0cdc6046d47e953b8
  • tcom 2801 n° 2025J00029

    T. com. 2801, 11 juin 2025, n° 2025J00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS [Localité 1] 522 120 222, DEMANDEUR - représentée par Maître KARM [Localité 2] - [Adresse 2] [Localité 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a733e2cdc6046d47660933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1