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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2025J00047

    T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025J00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE ORLEANAISE DE COMBUSTIBLES ET DE COLLECTE D'ORDURES INDUSTRIELLES ET MENAGERES SAS [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 086

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  • tcom 0501 n° 2025J00047

    T. com. 0501, 17 oct. 2025, n° 2025J00047

    2025J00047 - 2529000002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/10/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J47 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GR

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  • tcom 7606 n° 2025J00047

    T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2025J00047

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FORVIS MAZARS [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [G] [P] – SAS FORVIS MAZARS –[Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL CLEMALEX [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9854cdc6046d47e96a04
  • tcom 2002 n° 2025J00047

    T. com. 2002, 6 juin 2025, n° 2025J00047

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J47 Demandeur (s) : RONCAGLIA P, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] EST CONTROL SAS i Représentant (s) : Maître ORLANI DI Fabrice Défendeur (s) : CORSICAMIS S AS, [Adresse 2], [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a54d91cdc6046d473a7010
  • tcom 3801 n° 2025J00047

    T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00047

    2025J00047 - 2511500009/1 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 25/04/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeaea4cdc6046d4707a718
  • tcom 5601 n° 2025J00047

    T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00047

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J47 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [R] [I] / cabinet WAGNER-[R] - DÉFENDEUR [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante Composition du

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1