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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2025J00080

    T. com. 8002, 26 juin 2026, n° 2025J00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-deux mai deux mille vingt-six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801ae6195da062e0bc2639
  • tcom 0601 n° 2025J00080

    T. com. 0601, 17 avr. 2026, n° 2025J00080

    2025J00080 - 2610700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J80 Demandeur(s) : La SAS CENTER BAY [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [N] [O] ***** Défendeur(s) : Madame [D] [I] épouse [C] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ca453cdc6046d471e6741
  • tcom 5601 n° 2025J00080

    T. com. 5601, 6 oct. 2025, n° 2025J00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J80 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [T] [V] – nom commercial AGILE GRIMPE – [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4717ccdc6046d4793f7ff
  • tcom 0501 n° 2025J00080

    T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00080

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J80 Date d'audience : 19 septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc58bccdc6046d473fed33
  • tcom 7606 n° 2025J00080

    T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025J00080

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * HEMERA COLOR [Adresse 1] - représenté(e) par Maître COURBON Renaud - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * GROUPE NASA [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par expl

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9b33cdc6046d47e99e9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1