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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 7401 n° 2025J00083

    T. com. 7401, 26 mars 2026, n° 2025J00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC Copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à SELARL JURISAVOIE Copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à Me Marine BICHET EXPOSÉ DU LITIGE LA PROCÉDUR

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  • tcom 6903 n° 2025J00083

    T. com. 6903, 18 nov. 2025, n° 2025J00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/11/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 août 2025. Rôle n°ENTRE- 1°) la société SAS BEAUJOLAIS COURTAGE, [Adresse 1] [Localité 1] * 2°) la société SASU F

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  • tcom 0501 n° 2025J00083

    T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2025J00083

    2025J00083 - 2531100004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12065cdc6046d47e0a6a0
  • tcom 3003 n° 2025J00083

    T. com. 3003, 17 sept. 2025, n° 2025J00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J83 Date d'audience : 03 septembre 2025 Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 17/09/2025 par mise à disposition au gr

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  • tcom 8002 n° 2025J00083

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation à jour fixe en date du 16/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt juin deux mille

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1aa78cdc6046d478577e5
  • tcom 5601 n° 2025J00083

    T. com. 5601, 22 mai 2025, n° 2025J00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [O] [G] / cabinet [I] DÉFENDEUR VERTSUN SAS [Adresse 2] [Localité 2] RCS 833829815 représenté(

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1