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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2025J00088

    T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2025J00088

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS LA BOUCANE 1987 [Adresse 3], DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdbd93cdc6046d4708851e
  • tcom 0601 n° 2025J00088

    T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025J00088

    2025J00088 - 2526200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J88 * Demandeur(s) : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Jérôme DE MONTBEL * Défendeur(s): La SAS [A] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8ddacdc6046d4743efa6
  • tcom 8002 n° 2025J00088

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00088

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit juillet deux mille vingt-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1aaeecdc6046d47857ee9
  • tcom 3802 n° 2025J00088

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025J00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5e089cdc6046d471b0d58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1