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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1801 n° 2025J00096

    T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2025J00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J96 ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Fabien SECO -19 [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d028cdc6046d47141010
  • tcom 0501 n° 2025J00096

    T. com. 0501, 9 janv. 2026, n° 2025J00096

    2025J00096 - 2600900002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc597ecdc6046d473ff9ed
  • tcom 5601 n° 2025J00096

    T. com. 5601, 27 mars 2025, n° 2025J00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J96 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR [Localité 2] SERVICES [Adresse 2] [Localité 2] RCS 84797192

    Lire la décision → Vérifier la source 69b473a2cdc6046d47942878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1