Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00107
T. com. 3802, 26 mars 2026, n° 2025J00107
TRIBUNAL DE COMMERCE……………………………. 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Préside
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tcom 5601 n° 2025J00107
T. com. 5601, 16 mars 2026, n° 2025J00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J107 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS [Adresse 1] RCS 493 390 058 représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [Adresse 2] AUT
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tcom 8002 n° 2025J00107
T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025J00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Christophe DUF
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tcom 3801 n° 2025J00107
T. com. 3801, 25 juill. 2025, n° 2025J00107
2025J00107 - 2520600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur P
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