Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00109
T. com. 0501, 5 juin 2026, n° 2025J00109
2025J00109 - 2615600002/1 COMMERCE DE [Localité 1] 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J109 Date de l'audience de mise en délibéré : 05 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pascal CLAPASSONJuges: Monsieur J
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tcom 0501 n° 2025J00109
T. com. 0501, 6 févr. 2026, n° 2025J00109
2025J00109 - 2603700005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 7606 n° 2025J00109
T. com. 7606, 2 janv. 2026, n° 2025J00109
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [V] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * GROUPE CYBERTEK [Adresse 3], DÉFENDEUR -non comparant – assigné par exploit d
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tcom 8002 n° 2025J00109
T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq
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