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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2903 n° 2025J00128

    T. com. 2903, 12 juin 2026, n° 2025J00128

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12/06/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Louis LOZACHMEUR, Président, * monsieur THOMAS Hervé, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f47d7195da062e0adbe19
  • tcom 2801 n° 2025J00128

    T. com. 2801, 11 mars 2026, n° 2025J00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * L'AUXILIAIRE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 775 649 056 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GICQUEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b297c3cdc6046d4766c611
  • tcom 7401 n° 2025J00128

    T. com. 7401, 27 oct. 2025, n° 2025J00128

    2025J00128 - 2530000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd1d0fcdc6046d47bcaaec
  • tcom 3802 n° 2025J00128

    T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00128

    TRIBU NAL DE COMMERCE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 30 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3df5cdc6046d47147ff4
  • tcom 3801 n° 2025J00128

    T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00128

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb147cdc6046d4707dd0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1