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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2025J00129

    T. com. 0601, 17 avr. 2026, n° 2025J00129

    2025J00129 - 2610700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J129 Débat à l'audience du : 16/01/2026 PAR ACTE en date du 04 juin 2025, la SOCIETE DE PROMOTION D'ORGANISATION ET DE DEVELOPPEMENT ci-après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ca4cacdc6046d471e6de8
  • tcom 3802 n° 2025J00129

    T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00129

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [M] [C], * Madame Sonia E

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3dffcdc6046d471480ae
  • tcom 3801 n° 2025J00129

    T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00129

    2025J00129 - 2516900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 18/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb164cdc6046d4707df30
  • tcom 5601 n° 2025J00129

    T. com. 5601, 24 avr. 2025, n° 2025J00129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J129 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR LAS BTP [Adresse 2] RCS 881331086 non comparante Composition du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4ee0cdc6046d4753f832

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1