Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3802 n° 2025J00131
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00131
NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur
-
tcom 0601 n° 2025J00131
T. com. 0601, 21 oct. 2025, n° 2025J00131
ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES N° de l'instance : 2025J00131 Mme [M] née [C] [F] / [P] [X] La Présidente, Par Assignation enrôlée sous le RG N° 2025J00131 Mme [M] née [C] [F], demaurant à [Adresse 1], représentée par Maître Audrey D
-
tcom 5601 n° 2025J00131
T. com. 5601, 17 sept. 2025, n° 2025J00131
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00131 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LA BASE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître SEGARULL Stéphan Défendeur (s) : [Etablissement 1]
-
tcom 3801 n° 2025J00131
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00131
2025J00131 - 2516900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : M. Olivier FA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles