Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025J00139
T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2025J00139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J139 , [L] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, [Adresse 1], [Localité 1] SELAS LEXI Conseil & Défense Maître, [W], [C] (postulant) Madame, [T], [M], [S], [Adresse 2], [V], [Localité 2] Défaill
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tcom 9741 n° 2025J00139
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00139
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 19/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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