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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2025J00142

    T. com. 2801, 24 juin 2026, n° 2025J00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL [Adresse 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 911 212 751 au RCS de [Localité 1], * Maître [B] [T] [Adresse 3], *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca4cf195da062e0723316
  • tcom 5601 n° 2025J00142

    T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J142 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [M] [B] / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR [Adresse 2] RCS 803128875 non comparante Composition du tribunal lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47841cdc6046d479485c8

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