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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025J00144

    T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00144

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803bd2195da062e0bf6f31
  • tcom 0601 n° 2025J00144

    T. com. 0601, 26 juin 2026, n° 2025J00144

    2025J00144 - 2617700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J144 Demandeur(s) : La SELARL MJ [J] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GARELL'FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80c7a4195da062e0cec76b
  • tcom 2801 n° 2025J00144

    T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2025J00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CONGES INTEMPERIES BPT - CAISSE DU CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP) [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 775 347 867, agréée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ec45e195da062e09dc1f5
  • tcom 3801 n° 2025J00144

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025J00144

    2025J00144 - 2519200009/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Par acte du 17/04/2025, la société LOGISTA FRANCE a fait délivrer assignation à Mme [U] [Z] et M. [E] [F]. Attendu que, par courrier transmis au tribunal, la société LOGISTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5758bcdc6046d47109d0f
  • tcom 5601 n° 2025J00144

    T. com. 5601, 3 juill. 2025, n° 2025J00144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J144 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [E], [M] / cabinet, [H] DÉFENDEUR, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] RCS 888881224 représenté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84573cdc6046d4755717b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1