Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00146
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025J00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Prési
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tcom 3802 n° 2025J00146
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00146
••••• VIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur Chri
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tcom 5601 n° 2025J00146
T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J146 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR A.F. TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] RCS 839490695 non comparante Composi
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tcom 4202 n° 2025J00146
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J146 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [X] - SELARL UNITE DE DROI
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