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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00151

    T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00151

    2025J00151 - 2624000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92cef4195da062e05d770d
  • tcom 0601 n° 2025J00151

    T. com. 0601, 12 déc. 2025, n° 2025J00151

    2025J00151 - 2534600024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J151 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Patrick LEROUX * Défendeur(s): La SARL SNA BTP [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9161cdc6046d47442ead
  • tcom 5601 n° 2025J00151

    T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2025J00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J151 DEMANDEUR LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] RCS 310880315 représenté(e) par Maître Ghislaine BETTON et Maître Solen PATAOU DÉFENDEUR Madame [N] [J] [Adresse 2] RCS 88441

    Lire la décision → Vérifier la source 69c845edcdc6046d47557afe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1