Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00159 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025J00159

    T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00159

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3f29cdc6046d47149664
  • tcom 3801 n° 2025J00159

    T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00159

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb222cdc6046d4707ed4a
  • tcom 5601 n° 2025J00159

    T. com. 5601, 22 mai 2025, n° 2025J00159

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J159 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [W] [O] / cabinet [T] DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RCS 383930229 non comparante Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69b479f7cdc6046d4794ab5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1