Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J00161
T. com. 4202, 9 juin 2026, n° 2025J00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J161 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [Q] - SE
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tcom 9741 n° 2025J00161
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025J00161
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 8305 n° 2025J00161
T. com. 8305, 21 mai 2026, n° 2025J00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * PHOENIX OCP [Adresse 1], RCS 582137436 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [R] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE PHARMACIENS D'OFFICINE - PHARMACIE DE LA PRESQU'ILE [Adresse 3]
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tcom 0601 n° 2025J00161
T. com. 0601, 3 oct. 2025, n° 2025J00161
2025J00161 - 2527600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J161 * La SARL SAINT LUCIEN Demandeur(s) : [Adresse 1] * Représentant(s) : non comparant * La SAS GREEN CARPATHES CORP Défendeur(s) : [Adress
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tcom 5601 n° 2025J00161
T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J161 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR NKBD Construction [Adresse 2] RCS 983766148 non comparante Compositio
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