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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00165

    T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00165

    2025J00165 - 2601600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c575a5cdc6046d47109eb8
  • tcom 0601 n° 2025J00165

    T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025J00165

    2025J00165 - 2601600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [F] [R] Défendeur(s): [Adresse 4] Représentant(s) : n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a291cdc6046d47ed3548
  • tcom 8305 n° 2025J00165

    T. com. 8305, 3 nov. 2025, n° 2025J00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/11/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS UPERIO France [Adresse 1], RCS 380602060 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MUNOS Thierry - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [M] [D] en sa qualité de liquidateur de la société JC CONSTRUCTION [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e41658cdc6046d47bd483c
  • tcom 3802 n° 2025J00165

    T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025J00165

    TRIBU NAL DE COMMERCE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabri

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3f52cdc6046d4714994f
  • tcom 5601 n° 2025J00165

    T. com. 5601, 26 mai 2025, n° 2025J00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [M] [U] DÉFENDEUR MONTAGE DU NORD [Adresse 2] -59330 [Adresse 3] RCS 510586464 non comparant Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47b10cdc6046d4794ca17
  • tcom 4202 n° 2025J00165

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J165 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [X] -Case n° 20 SELARL LE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1