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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2025J00178

    T. com. 8002, 15 juill. 2026, n° 2025J00178

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f52e4195da062e0b1feb7
  • tcom 3801 n° 2025J00178

    T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2025J00178

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 04 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 27 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eabd2195da062e0996d72
  • tcom 7401 n° 2025J00178

    T. com. 7401, 14 nov. 2025, n° 2025J00178

    2025J00178 - 2531800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/12/2025 à Me DUBOIS Emeline LA PROCEDURE Par acte délivré le 8/07/2025 par Maître [Z] comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd1f3ccdc6046d47bce6fc
  • tcom 5601 n° 2025J00178

    T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00178

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J178 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [U], [B] / cabinet, [C] DÉFENDEUR, [W] CONSTRUCTION , [Adresse 2] RCS 877913327 non comparante Composition du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8467ecdc6046d47558708
  • tcom 4202 n° 2025J00178

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00178

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J178 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [L] -Case n° 20 SELARL LEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bb80cdc6046d47362174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1