Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00179
T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2025J00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 78,81 € HT, 15,76 € TVA, 94,57 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS ECM TECHNOLOGIES au paiement de la somme en principal de 56.988€ avec les intérêts l
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tcom 7401 n° 2025J00179
T. com. 7401, 19 nov. 2025, n° 2025J00179
2025J00179 - 2532300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à Me ACIN Julie LA PROCEDURE Par acte régulièrement délivré le 15 juillet 2025, la
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tcom 4202 n° 2025J00179
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J179 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [F] -Case n° 20 SELARL LE
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