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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025J00186

    T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e45ef195da062e0961251
  • tcom 8305 n° 2025J00186

    T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025J00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL [Localité 1] Café de la Rade [Adresse 1], RCS 898833207 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TINET Diane - [Adresse 2] Maître [Y] [D] - [Adresse 3] [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS SAFAP [Adresse 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4169bcdc6046d47bd4c6e
  • tcom 3801 n° 2025J00186

    T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb347cdc6046d47080600
  • tcom 4202 n° 2025J00186

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J186 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [A] -Case n° 20 SELARL LEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bc4ccdc6046d47362e66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1