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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025J00194

    T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00194

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c300cdc6046d477e12eb
  • tcom 0601 n° 2025J00194

    T. com. 0601, 9 janv. 2026, n° 2025J00194

    2025J00194 - 2600900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J194 * Demandeur(s) : La SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Virginie LENSEL-DEFRENNES membre de la SCP d'Avocats THEMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a340cdc6046d47ed436e
  • tcom 5601 n° 2025J00194

    T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00194

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT, [T] 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J194 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [Q], [N] / cabinet, [V] DÉFENDEUR AY RENOVATION DEMOLITION , [Adresse 2], [Localité 2] RCS 881218408

    Lire la décision → Vérifier la source 69c847b3cdc6046d47559fb7
  • tcom 4202 n° 2025J00194

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00194

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J194 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [L] -Case n° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bccbcdc6046d47363650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1