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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00195

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025J00195

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c35bcdc6046d477e18bf
  • tcom 8002 n° 2025J00195

    T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2025J00195

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du neuf janvier deux mille vingt-six à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1b001cdc6046d4785cf03
  • tcom 3801 n° 2025J00195

    T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 11/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c575bacdc6046d4710a024
  • tcom 5601 n° 2025J00195

    T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT, [O] 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J195 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [E], [N] / cabinet, [V] DÉFENDEUR, [G] ENERGIE, [Adresse 2] RCS 933889982 non comparante Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c847d6cdc6046d4755a271
  • tcom 4202 n° 2025J00195

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J195 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [N] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bd16cdc6046d47363b5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1