Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 7401 n° 2025J00203
T. com. 7401, 17 avr. 2026, n° 2025J00203
2025J00203 - 2610700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à
-
tcom 8002 n° 2025J00203
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2025J00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du neuf janvier deux mille vingt-six à la
-
tcom 5601 n° 2025J00203
T. com. 5601, 3 nov. 2025, n° 2025J00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J203 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] -, [Localité 1], [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître, [F], [X] DÉFENDEUR, [Adresse 3], [Adresse 4] RCS 499 507 374 représenté(e) par Maître
-
tcom 4202 n° 2025J00203
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J203 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [U] -Case n° 20 SELARL LEX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles