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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00217 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025J00217

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00217

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c4decdc6046d477e30d9
  • tcom 3801 n° 2025J00217

    T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00217

    2025J00217 - 2522300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c575fdcdc6046d4710a9f2
  • tcom 5601 n° 2025J00217

    T. com. 5601, 15 juill. 2025, n° 2025J00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J217 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE [Adresse 2] RCS 489156927 non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47d73cdc6046d4794fec4
  • tcom 5601 n° 2025J00217

    T. com. 5601, 3 juill. 2025, n° 2025J00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J217 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [L] [D] / cabinet [P] DÉFENDEUR TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 2] RCS 489156

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47d4ccdc6046d4794fbd2
  • tcom 4202 n° 2025J00217

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J217 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [Q] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0be5acdc6046d47365000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1